Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Dog N Me B.V.

Dog N Me B.V. (ci-après dénommée « Dog N Me » ou « nous ») propose des produits via le site internet dognme.nl. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. En passant commande, vous acceptez ces conditions générales.

Informations sur l’entreprise :

• Nom : Dog N Me B.V.

• Nom commercial : Dog N Me

• Site web : www.dognme.nl

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 95125485

• Adresse : Retselseweg 12B, 5473 HC Heeswijk Dinther, Pays-Bas

• E-mail : info@dognme.nl

1. Champ d’application
1.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Dog N Me.
1.2 En passant commande sur dognme.nl, vous acceptez l’application de ces conditions générales.
1.3 Dog N Me se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site. Pour les contrats en cours, s’appliquent les conditions en vigueur au moment de la commande.

2. Offre et contrat
2.1 Les offres sur dognme.nl sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix et de retirer des produits du catalogue.
2.2 Un contrat est conclu dès réception de l’e-mail de confirmation de commande par le client.
2.3 Dog N Me peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires si elle le juge justifié. En cas de refus, le client en sera informé rapidement.

3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix sur dognme.nl sont en euros et TTC, sauf indication contraire.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément et à la charge du client.
3.3 Le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement doit être effectué selon la méthode choisie.
3.4 En cas de non-paiement dans les délais, Dog N Me se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre les livraisons jusqu’au règlement.

4. Livraison
4.1 Dog N Me livre les produits à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse.
4.2 Nous nous efforçons de livrer dans les délais indiqués, mais Dog N Me n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.3 La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral.

5. Droit de rétractation et retours
5.1 Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour annuler sa commande sans justification.
5.2 Après annulation, le client a 14 jours pour retourner les produits.
5.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
5.4 Dog N Me remboursera intégralement le montant payé, y compris les frais de livraison standards, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés en bon état.

6. Exceptions au droit de rétractation
6.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
6.2 Il est également exclu pour les produits d’hygiène dont le sceau a été brisé.

7. Responsabilité et garantie
7.1 Dog N Me garantit la conformité des produits aux exigences raisonnables de qualité et d’usage.
7.2 En cas de défaut, le client doit contacter Dog N Me rapidement à info@dognme.nl.
7.3 Dog N Me n’est pas responsable des dommages dus à un mauvais usage.
7.4 La responsabilité est limitée au montant payé par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.

8. Force majeure
8.1 Dog N Me n’est pas responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
8.2 En cas de force majeure, Dog N Me peut suspendre ou annuler le contrat sans indemnité.

9. Réclamations et litiges
9.1 Les réclamations doivent être soumises dans un délai raisonnable, avec description claire, à Dog N Me.
9.2 Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats entre Dog N Me et le client.
9.3 Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans le ressort de Dog N Me.

10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous les textes, images et autres contenus du site appartiennent à Dog N Me ou sont utilisés avec permission.
10.2 Il est interdit de copier, utiliser ou divulguer ces contenus sans autorisation, sauf pour l’usage strict lié au site et aux commandes.

Contact :
Dog N Me B.V.
E-mail : info@dognme.nl
Registre du commerce : 95125485
Site web : www.dognme.nl